118e congrès des États-Unis

Le 118^e congrès des États-Unis est la législature fédérale américaine qui se réunit à Washington du 3 janvier 2023 au 3 janvier 2025. Elle est inaugurée sous la présidence de Joe Biden.

Les 435 représentants sont élus le 8 novembre 2022 et 35 sièges de sénateurs sont renouvelés. Les républicains sont majoritaires au sein de la Chambre des représentants et les démocrates le sont au Sénat (les trois sénateurs indépendants siégeant avec les démocrates).

Pour la première fois depuis le 68^e congrès en 1923, l'élection du président de la Chambre des représentants n'a pas eu lieu au premier tour du scrutin. C'est aussi la première fois dans toute l'histoire américaine qu'un président de la Chambre des représentants est destitué par une motion de censure. En raison des majorités serrées et des problèmes politiques, ce Congrès est décrit comme peu actif au niveau législatif.

Historique

La législature s'ouvre le 3 janvier 2023 à 12 h. Dès lors la Chambre des représentants entame l'élection de son président. Pour la première fois depuis cent ans, les désaccords au sein du parti majoritaire empêchent l'élection au premier tour de celui-ci. Après trois scrutins infructueux, la Chambre décide d'ajourner l'élection et par conséquent l'investiture de tous ses membres.

Au Sénat, la démocrate Patty Murray devient la première femme présidente pro tempore.

Le 7 janvier, Kevin McCarthy est finalement élu président de la Chambre des représentants au 15^e tour de scrutin, mais seulement après que six représentants aient voté « présent », abaissant le seuil pour être élu de 218 à 215.

Le 7 février, le président Joe Biden prononce le discours sur l'état de l'Union de 2023.

Le 19 janvier, les États-Unis atteignent leur plafond de dette, ce qui conduit à une crise dans le cadre d'un débat politique au sein du Congrès sur les dépenses du gouvernement fédéral et la dette nationale qu'accumule le gouvernement américain. En réponse, Janet Yellen, la secrétaire au Trésor, adopte des « mesures extraordinaires » temporaires. Le 1^er mai 2023, elle avertit que faute de trouver un accord ces mesures pourraient être épuisées dès le 1^er juin, date ensuite repoussée au 5 juin.

Julie Kozack, la directrice de la communication du FMI prévient « [qu']il y aurait de très graves répercussions non seulement pour les États-Unis mais aussi pour l’économie mondiale en cas de défaut de paiement »

Ce danger économique pousse le 27 mai, Joe Biden et le président de la Chambre, Kevin McCarthy, à conclure un accord pour augmenter le plafond de la dette tout en plafonnant les dépenses fédérales ; le projet de loi qui en a résulté : le Fiscal Responsibility Act of 2023 a été adopté par la Chambre des représentants le 31 mai et par le Sénat le 1^er juin. Le 3 juin, Biden le promulgue, mettant fin à la crise.

En raison de désaccords persistants au sein du Parti républicain, Kevin McCarthy est destitué en octobre 2023.

En février 2024, la Chambre des représentants vote à une très courte majorité l'impeachment d'Alejandro Mayorkas, mais le Sénat le rejette.

Le Congrès est peu actif, jamais aussi peu de projets de lois n'ont été soumis au vote depuis la Grande Dépression.

Travail législatif

Législations majeures

Promulguées

• 20 mars 2023 : COVID-19 Origin Act of 2023
• 3 juin 2023 : Fiscal Responsibility Act of 2023
• 3 juin 2023 : NOTAM Improvement Act of 2023

Composition

Composition politique

Sénat

Les trois sénateurs indépendants, Angus King, Bernie Sanders et Kyrsten Sinema, siègent avec les démocrates. En 2024, Joe Manchin s'enregistre comme indépendant.

En cas d'égalité des votes, la présidente du sénat Kamala Harris peut débloquer la législation.

Chambre des représentants

Dirigeants

Sénat

• Présidente : Kamala Harris (D, vice-présidente des États-Unis)
• Présidente pro tempore : Patty Murray (D-WA)
• Président pro tempore emeritus : Chuck Grassley (R-IA)
• Chef de la majorité démocrate : Chuck Schumer (D-NY)
• Whip de la majorité démocrate : Dick Durbin (D-IL)
• Chef de la minorité républicaine : Mitch McConnell (R-KY)
• Whip de la minorité républicaine : John Thune (R-SD)

Chambre des représentants

• Président : Kevin McCarthy (R-CA) puis Mike Johnson (R-LA)

• Chef de la majorité républicaine : Steve Scalise, (R-LA)
• Whip de la majorité républicaine : Tom Emmer, (R-MN)
• Chef de la minorité démocrate : Hakeem Jeffries, (D-NY)
• Whip de la minorité démocrate : Katherine Clark, (D-MA)

Membres

Sénat

Les sénateurs sont élus par tiers, tous les deux ans, selon leur classe. Ils sont ici triés par État puis par classe (1, 2 ou 3). L'affiliation politique du sénateur est indiquée entre parenthèses : R pour le Parti républicain, D pour le Parti démocrate et I pour les indépendants. Les sénateurs de classe 1 sont à la fin de leur mandat (2019-2025), ils ont été élus en 2018. Les sénateurs de classe 2 sont au milieu de leur mandat (2021-2027), ayant été élus en 2020. Les sénateurs de classe 3 débutent leur mandat (2023-2029).

Chambre des Représentants

Les 435 sièges ont été pourvus par élection en novembre 2022. En plus, six membres sans droit de vote ont été élus dans les territoires américains et à Washington, D. C.

Les numéros font référence à la circonscription de l'État donné. Huit nouvelles circonscriptions ont été créés, tandis que huit autres ont disparu à la suite du recensement de 2020.

Changement pendant la législature

Sénat

Chambre des représentants

Commissions

Sénat

Commissions permanentes

Commissions non permanentes

Chambre des représentants

Commissions mixtes

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 118th United States Congress » (voir la liste des auteurs).

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